Analyses génétiques humaines

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Analyses génétiques humaines


Le 1er avril 2007, le Conseil fédéral mettra en vigueur la loi sur les analyses génétiques humaines ainsi que deux ordonnances. Celles-ci réglementent les aspects essentiels de la réalisation d’analyses humaines en vue de protéger la dignité humaine, d’empêcher les abus et d’assurer la qualité des examens



Caryotype d'un individu de sexe féminin


Les analyses génétiques humaines permettent d’élargir le panel de solutions diagnostiques, préventives et thérapeutiques visant à soigner des maladies incurables à ce jour. Des prédispositions spécifiques à certaines maladies peuvent ainsi être détectées avant l’apparition de symptômes cliniques et des anomalies génétiques peuvent être décelées avant la naissance. Les analyses génétiques peuvent ainsi soulever des questions d’ordre éthique, psychologique et social liées au planning familial et à l’organisation de la vie d’une famille.

La loi fédérale sur l'analyse génétique humaine a pour but de protéger la dignité humaine, de prévenir les analyses génétiques abusives et d’assurer la qualité des analyses.

Une autorisation de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est nécessaire pour effectuer des analyses génétiques et des examens de dépistage. L’ordonnance sur l’analyse génétique humaine règle à cet effet les conditions et la procédure d’octroi de l’autorisation pour effectuer des analyses cytogénétiques et moléculaires humaines et pour effectuer des dépistages.

Sur ce site Internet, l'OFSP met à disposition des fiches explicatives contenant les informations pertinentes à toute personne désirant effectuer de telles analyses. De plus, des formulaires destinés aux demandes d’autorisation seront également disponibles.Vous trouvez d'autres informations sous la ru-brique «Procédure d'autorisation».




Procédure d'autorisation