Glossaire de l'OCDE / Corruption
Glossaire des normes pénales internationales
L’objectif
précis de ce Glossaire est d’aider les pays du Réseau anticorruption de
l’OCDE pour l’Europe orientale et l’Asie centrale dans leurs efforts de
mise en conformité de leurs législations nationales anticorruption avec
les normes des conventions mentionnées.
Le Glossaire présente et
explique les normes introduites par les conventions et indique comment
elles peuvent être efficacement transposées en droit interne. Il
constitue aussi un instrument utile pour évaluer la conformité des pays
aux conventions internationales anticorruption et sensibiliser davantage
les experts de la région à ces conventions.
Enfin, ce Glossaire
sera un guide important pour les législateurs et les pouvoirs publics
dans tous les pays qui se sont engagés à veiller à ce que leur
législation anticorruption soit conforme aux normes internationales. Un
pays non signataire d’une convention particulière de lutte contre la
corruption peut également souhaiter se conformer aux normes de cette
convention afin de soutenir la lutte mondiale contre la corruption et
assurer aux investisseurs étrangers un environnement commercial encadré
par une législation anticorruption efficace.
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http://ifile.it/9oa5ln/ebooksclub.org__Corruption___Glossaire_des_normes_p__nales_internationales.l_29x2k02ntx61x75.pdf=======================
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